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Pour le 5 décembre
Contre le 19 mars 1962
Nos actions
Sommaire de la brochure .

Rappel sur certains articles des accords d’Evian

ART. 2

Les deux parties s'engagent à interdire tout recours aux actes de violence collective et individuelle.

ART. 11

Tous les prisonniers faits au combat détenus par chacune des parties au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, seront libérés; ils seront remis dans les vingt jours à dater du cessez-le-feu aux autorités désignées à cet effet.

Les deux parties informeront le Comité international de la Croix-Rouge du lieu du stationnement de leurs prisonniers et de toutes les mesures prises en faveur de leur libération.


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